J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20753

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Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOD0020039A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2000, M. Jean-Bernard Liguex, agent de constatation principal de 1re classe des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne.